Introduction:
L’utilisation de drones pour la captation d’images aériennes est devenue un outil incontournable dans le secteur de l’entreprise et dans l’événementiel. Que ce soit pour des mariages, des concerts, des festivals, des videos corporate et événements d’entreprise, les prises de vues aériennes offrent une perspective unique et spectaculaire. Dans un cadre plus technique, les possibilités d’inspection par drone sont en constante évolution, notamment en photogrammétrie ou en thermographie (caméra thermique). Cependant, avant d’engager un pilote de drone, il est primordial de bien comprendre la législation drone en Belgique afin de vous conformer aux règles et de garantir la sécurité de tous… mais surtout la vôtre!
La Législation Drone en Belgique : Un Cadre Strict et Évolutif
En Belgique, l’utilisation des drones est régie par le SPF Mobilité Direction Générale du Transport Aérien (DGTA) et la réglementation émise par l’Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (EASA). Le cadre législatif vise à protéger la sécurité des personnes et des biens au sol, ainsi que l’intégrité de l’espace aérien. Les règles évoluent constamment pour tenir compte des avancées technologiques et des enjeux de sécurité.
1. Certification et Autorisation du Pilote de Drone
Le premier point à vérifier avant d’engager un pilote de drone pour votre projet est sa certification. Les pilotes de drone (appelés « télé pilotes ») doivent obtenir une certification de télépilote délivrée par l’autorité fédérale. Cette certification exige une formation et un examen pour s’assurer que le pilote possède les compétences nécessaires pour opérer un drone en toute sécurité.
👉Astuce: Avant de faire votre choix, demandez à voir la certification du pilote et vérifiez qu’elle est en règle. Un pilote certifié est plus susceptible d’être compétent et de respecter les règles de vol en vigueur.
2. Catégories de Drones et Zones de Vol
La législation drone en Belgique est la législation européenne qui distingue deux catégories d’opérations: la catégorie Open et la catégorie Specific. La législation subdivise les drones en différentes classes en fonction de leur poids et de leur usage. Chaque classe a ses propres règles concernant les zones de vol, les altitudes maximales et les distances par rapport aux personnes, aux bâtiments et aux zones sensibles.
Les drones autorisés par la législation portent un marquage spécifique désigné par l’EASA. Veillez à vérifier les restrictions de vol spécifiques à la classe du drone utilisé (fig.1) et aux zones où l’événement se déroulera.
Il est essentiel de comprendre dans quelle catégorie se situe votre projet et quelle(s) classe(s) de drone(s) sont éligibles pour le réaliser. Assurez-vous que le pilote de drone en est bien conscient.
Notez aussi que dans la majorité des cas (sauf catégorie « specific » nécessitant une analyse de risque SORA particulière), il est formellement interdit de survoler tout rassemblement de personnes!
fig 1. Les différentes classes de drones.
3. Respect de la Vie Privée et de la Propriété Intellectuelle
L’utilisation de drones soulève des préoccupations concernant la vie privée des personnes présentes à l’événement. Le pilote doit être conscient de cette question et éviter de capturer des images qui pourraient violer la vie privée des participants ou des spectateurs.
En outre, il est important de s’assurer que le pilote respecte les droits de propriété intellectuelle liés aux images capturées. Les images prises lors d’un événement peuvent être soumises à des droits d’auteur ou à des restrictions d’utilisation. Assurez-vous d’obtenir les autorisations nécessaires auprès des personnes concernées pour utiliser les images de manière appropriée. Lisez attentivement les conditions générales de vente de la société du pilote car souvent il y a un article qui permet au pilote ou à la société d’utiliser toute image captée à des fins publicitaires pour son propre compte. Tenez compte de cette information au moment de régler les contrats par exemple avec les artistes apparaissant sur les images.
4. Assurance Responsabilité Civile
Un point crucial à vérifier avant d’engager un pilote de drone est la souscription à une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre d’éventuels dommages causés par le drone pendant le vol.
Un pilote professionnel doit posséder une assurance responsabilité civile professionnelle valide et couvrant le type d’opération envisagé. Demandez une copie de l’attestation d’assurance avant de donner votre accord final. Cela vous protège en cas de problèmes ou d’accidents lors du tournage.
👉Astuce: lors de la prise d’assurance pour un évènement, montrez le contrat d’assurance du pilote à votre assureur pour qu’il s’assure qu’il couvre suffisamment.
5. Déclaration de Vol
Certains vols de drone nécessitent une déclaration préalable à la DGTA ou à l’Administration de l’aviation civile. Cela dépend de la catégorie de drone utilisée et des spécificités du vol prévu. Le pilote doit être responsable de cette déclaration et vous fournir une copie si nécessaire.
Assurez-vous que le pilote est bien informé des exigences en matière de déclaration de vol et qu’il est prêt à s’en occuper correctement.
6. Autorisations Spécifiques
Dans certaines situations, des autorisations spécifiques peuvent être nécessaires pour réaliser des vols de drone dans des zones restreintes ou sensibles. Par exemple, si votre projet a lieu près d’un aéroport ou dans une zone protégée, le pilote devra obtenir des autorisations spéciales en plus de la certification de base.
Même si le vol de drone a lieu sur un terrain privé quel qu’il soit, l’espace aérien au dessus de votre propriété ne vous appartient pas donc la réglementation aérienne drone s’applique de plein droit.
Vérifiez que le pilote a bien pris en compte ces éventuelles autorisations spécifiques pour éviter tout problème ultérieur.
👉Astuce: En cas de doute, vous pouvez vérifier si la zone où se déroule votre projet est autorisée pour le vol drone sur l’application officielle de Skeyes Drone Guide
7. Jamais de Travail au Noir!
Un aspect important à souligner est de s’assurer que le pilote de drone opère légalement et ne travaille pas au noir. Engager un pilote non déclaré et non certifié expose le commanditaire à des risques juridiques considérables.
Non seulement en cas d’engagement de pilote non déclaré vous vous exposez aux amendes prévues par la loi sur le travail au noir mais en cas d’accident ou d’incident, le commanditaire sera tenu responsable, ce qui peut entraîner des amendes importantes et des problèmes avec les autorités.
Il est donc primordial de demander au pilote une preuve de sa déclaration légale d’activité et de vérifier qu’il est en règle avec la législation fiscale et sociale.
👉Astuce: Vérifiez son enregistrement effectif à la Banque Carrefour des Entreprises ou à une coopérative de travailleurs telle que SMART
Quelques Conseils Pratiques pour Engager un Pilote de Drone
- ⚠️ AUCUNE assurance ne couvre un pilote non déclaré ou qui n’est pas en ordre !
- N’hésitez pas à demander les preuves papier de toutes les autorisations et certifications décrites ci-dessus. Un pilote professionnel dispose d’un dossier partagé tout fait avec les documents nécessaires (certifications, contrats d’assurances, … ) qu’il vous transmettra sans aucune hésitation
- Vérifiez le matériel : Assurez-vous que le pilote dispose d’un matériel de qualité et de drones adaptés aux besoins de votre événement.
- Établissez un contrat clair : Rédigez un contrat détaillé qui spécifie les services fournis, les tarifs, les délais et les droits d’utilisation des images.
- Organisez une réunion préliminaire : Rencontrez le pilote en personne pour discuter de vos attentes et de vos besoins spécifiques pour l’événement.
- Assurez-vous de la conformité : Avant de donner votre accord final, assurez-vous que le pilote est en règle avec la législation en vigueur et qu’il respectera les règles de sécurité lors de son intervention.
Vivez un super moment technologique en toute quiétude!
Engager un pilote de drone pour votre événement, une inspection ou pour votre video corporate en Belgique peut être une expérience enrichissante, apportant des images uniques et inoubliables. Cependant, il est crucial de comprendre et de respecter la législation drone en vigueur pour garantir la sécurité de tous et éviter tout problème juridique. En vérifiant la certification du pilote, son assurance responsabilité civile, les autorisations éventuelles et en évitant le travail au noir, vous pouvez profiter pleinement des avantages que les prises de vues aériennes apportent à votre projet d’inspection ou votre film.
N’oubliez pas que la conformité avec la législation est essentielle pour assurer la réussite de votre réalisation tout en préservant la sécurité de tous les participants et les intérêts du commanditaire, vous!